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MaPrimeRénov Copropriété : l’aide pour rénover votre immeuble

Immeuble en copropriété rénové, façade claire ravalée sous un ciel dégagé

MaPrimeRénov Copropriété est l’aide de référence pour rénover les parties communes d’un immeuble et faire baisser les factures de tous. Elle finance de 30 à 45 % des travaux, impose un accompagnement par un AMO et se décide en assemblée générale. Voici son barème, ses bonus, le rôle de l’AMO, les conditions d’éligibilité, le déroulé du vote, et ce qu’il reste à payer une fois l’aide versée.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov Copropriété ?

C’est la subvention de l’Anah dédiée à la rénovation énergétique globale d’un immeuble. À la différence des parcours MaPrimeRénov réservés aux particuliers, elle s’adresse au syndicat des copropriétaires et finance les travaux sur les parties communes, ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif comme le remplacement des fenêtres.

L’aide est versée au syndicat, par l’intermédiaire du syndic, puis répartie entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Elle vise une rénovation ambitieuse : pour y prétendre, les travaux doivent apporter au moins 35 % de gain énergétique, prouvé par un audit. C’est une aide collective, pensée pour des chantiers d’ampleur, pas pour un geste isolé.

Le barème de MaPrimeRénov Copropriété

Le taux dépend de l’ambition des travaux, dans la limite de 25 000 € de dépense éligible par logement. Plus le gain énergétique visé est élevé, plus l’aide grimpe.

Gain énergétique des travauxTaux de base (sur 25 000 € max par logement)
Au moins 35 %30 %
Au moins 50 %45 %

À ce socle s’ajoutent des bonus liés à la performance et au profil de la copropriété, ainsi que des primes pour les ménages aux revenus modestes. Une copropriété est considérée comme fragile lorsque son taux d’impayés atteint au moins 8 % du budget voté de l’avant-dernier exercice, ou lorsqu’elle se situe dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Bonus ou primeMontant
Sortie de passoire (F ou G vers au moins D)+ 10 %
Copropriété fragile ou en difficulté+ 20 %
Prime individuelle, ménage modeste1 500 €
Prime individuelle, ménage très modeste3 000 €

Cumulés, ces bonus peuvent porter le taux jusqu’à 75 % du montant plafonné, pour une copropriété fragile qui quitte le statut de passoire. En dehors de MaPrimeRénov, la copropriété mobilise aussi l’éco-prêt à taux zéro collectif, les certificats d’économies d’énergie et la TVA à 5,5 %. Le panorama des aides à la rénovation énergétique montre comment les articuler.

L’AMO, un accompagnement obligatoire

Pour toucher MaPrimeRénov Copropriété, le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’AMO, est obligatoire. C’est un tiers de confiance qui pilote le projet du diagnostic à la réception : il aide l’assemblée à décider, monte les dossiers d’aides, coordonne les études et veille à la cohérence technique et administrative de l’ensemble.

Cette prestation n’est pas entièrement à votre charge. L’aide en finance la moitié, dans la limite de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de vingt lots, ou 1 000 € HT par logement pour les plus petites, avec un plancher de 3 000 €. L’AMO travaille avec des entreprises qualifiées : comme pour toute aide, les travaux doivent être confiés à un artisan RGE.

Qui peut en bénéficier ? Les conditions

Quatre conditions principales ouvrent l’aide : une copropriété immatriculée, majoritairement habitée en résidence principale, assez ancienne, et un projet assez ambitieux.

Dans le détail, la copropriété doit être immatriculée et à jour au registre national des copropriétés, et compter au moins 65 % de résidences principales, ou 75 % au-delà de vingt lots. L’immeuble doit avoir au moins quinze ans à la date de la décision d’octroi de l’aide.

Côté travaux, le projet doit viser au minimum 35 % de gain énergétique et passer par un AMO et des entreprises RGE. L’audit énergétique sert de boussole : il chiffre le gain attendu et hiérarchise les gestes, du plus rentable au plus lourd.

Comment se vote et se demande l’aide

Le parcours MaPrimeRénov Copropriété en cinq étapes : audit avec l'AMO, vote en assemblée générale, dépôt de la demande, travaux par des entreprises RGE, versement au syndicat réparti entre les lots

MaPrimeRénov Copropriété se décide en assemblée générale. Les travaux et le recours à l’aide sont votés à la majorité absolue, celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, avant le dépôt de la demande. Sans ce vote, aucun dossier ne peut avancer.

Le déroulé est balisé. L’AMO fait réaliser l’audit et présente un projet chiffré, l’assemblée vote les travaux, leur financement et la mission d’AMO, puis la demande est déposée au nom du syndicat. L’aide est notifiée avant le début du chantier, les travaux sont réalisés, et le versement intervient sur justificatifs, au syndicat, qui le répartit ensuite entre les lots.

Ce qui reste à votre charge

Même à son taux maximal, l’aide ne couvre jamais tout. Une part demeure, répartie entre les copropriétaires selon leurs tantièmes, à laquelle s’ajoutent la TVA et les éventuels travaux non éligibles.

Cette part, c’est votre quote-part de travaux. Pour l’étaler, la copropriété peut voter un prêt collectif à adhésion individuelle, et chacun décide d’y adhérer ou de régler comptant.

Si l’idée d’un nouveau crédit vous freine, VesTY finance votre part sans dette ni mensualité, après examen des travaux votés en assemblée, en échange d’une part de la valeur future de votre lot, récupérée à la sortie devant notaire. Vous restez propriétaire majoritaire, et vous engagez la rénovation sans alourdir vos charges.

Questions fréquentes

  • Qui touche MaPrimeRénov Copropriété, le syndicat ou chaque copropriétaire ? L’aide est versée au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, et non à chaque copropriétaire séparément. Le syndic la reçoit, puis la répartit entre les lots au prorata des tantièmes, en déduction des appels de fonds. Autrement dit, elle vient alléger la facture collective, et chacun en profite à hauteur de sa quote-part. Une exception mérite d’être connue : la prime individuelle réservée aux ménages modestes et très modestes, de 1 500 € ou 3 000 €, s’ajoute pour ces foyers et leur revient directement, en plus de la part collective.

  • Faut-il l’unanimité pour voter MaPrimeRénov Copropriété ? Non, l’unanimité n’est pas requise. Les travaux et le recours à l’aide se votent à la majorité absolue, celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Une décision adoptée s’impose ensuite à tous, y compris à ceux qui ont voté contre. Si la majorité absolue n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut souvent intervenir dans la foulée, ce qui évite de bloquer un projet soutenu par une large minorité.

  • MaPrimeRénov Copropriété est-elle cumulable avec d’autres aides ? Oui, et c’est même le principe. La subvention se cumule avec les certificats d’économies d’énergie, avec la TVA à 5,5 % sur les travaux, et avec l’éco-prêt à taux zéro collectif qui finance sans intérêts la part restante. Les ménages modestes ajoutent leur prime individuelle. En revanche, on ne cumule pas MaPrimeRénov Copropriété avec MaPrimeRénov par geste sur les mêmes travaux : la copropriété relève du parcours collectif, le particulier du parcours individuel. L’AMO vous aide justement à empiler ces dispositifs dans le bon ordre pour maximiser le financement.

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Sources